Sur cette page, nous vous expliquons la définition des armes au sens du code pénal.

Préambule:
De nos jours, les armes sont de plus en plus répandues sur la voie publique. Comme nous pouvons le constater dans les médias, de nombreux conflits se réglent désormais avec des armes de toutes sortes: couteau, bâton, bate de baseball, arme à feu, pittbull etc...

Aussi, et surtout malheureusement, les armes sont désormais fréquentes au sein des établissements scolaires, notamment  dans les collèges, et dans les lycées. Nous remarquons une forte hausse d'agression  en milieu scolaire qui ne touche plus seulement les élèves, mais aussi les enseignants.

Depuis ces dernières années, malgré une baisse de la délinquance en générale, les agressions à main armée n'ont cesser d'augmenter, notamment en raison de l'évolution des systèmes de sécurité:

Jusqu'à la fin des années 1990, les véhicules n'étaient pas équipés de systèmes antivol électronique, un voleur pouvait facilement s'introduire à l'intérieur par effraction et démarrer en trafiquant les fils de contacts.

Avec les systèmes d'anti-démarrage codé actuels et autres, ces opérations ne sont pratiquement plus possible, ce qui oblige les malfrats à dérober un véhicule avec sa clé de contact, en agressant  directement son propriétaire.

Ces modes opératoires sont plus connus sous le nom de "car-jacking" et "home-jacking":  le premier consiste à s'attaquer directement au propriétaire en le menaçant avec une arme ou en portant atteinte à son intégrité physique et le second consiste à s'introduire dans un domicile afin de dérober les clés, non sans avoir commis des violences à l'encontre des occupants des lieux dans certains cas.  

La violence dans notre société actuelle, n'est pas une fiction de télévision digne du cinéma américain, elle bien présente au quotidien. 



Les armes, au terme de la loi, sont définies par l'article 132-75 du code pénal, qui comporte 4 alinéas.


Est une Arme tout objet conçu pour blesser ou tuer.





















Bien évidemment, les pistolets, révolvers, fusils et autres armes à feu, sont des armes par nature qui ont été conçues pour blesser ou pour tuer. 




Tout autre objet, susceptible de présenter un danger  pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour Tuer, Blesser ou Menacer ou qu'il est destiné par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.










































Tout objet existant dans le monde peut être un jour considéré par la justice comme une arme par destination a partir du moment ou il est utilisé pour Tuer, Blesser, ou Menacer. 

Exemple:
- Une bagarre dégènere dans un bar, un des protagonistes saisi une fourchette et assène un violent coup à son adversaire. La justice pourra retenir des violences avec arme par destination,

- Lors d'un conflit de coeur, un homme tente de renverser son rival avec son véhicule . La justice pourra retenir des violences avec arme par destination, la voiture devenant une arme dès lors qu'elle fût utilisée pour atteindre volontairement l'intégrité physique d'autrui.  Cette qualification judiciaire ne peut pas être retenue lors d'un accident de la circulation involontaire.



Est assimilé à une arme tout objet qui présente une ressemblance de nature à créer une confusion avec l'arme définie au premier alinéa, et qui est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser, ou est destiné par celui qui en est porteur, à menacer de blesser ou de tuer.

 












Une arme factice, par exemple à billes, qui ressemble à une vraie arme (arme par nature) n'est à la base pas considérée comme une arme par la justice. Son port et son transport sont donc libre, et n'importe qui peut se promener avec dans la rue.

A partir du moment oû cette arme factice est utilisée pour menacer,  elle est considéré  par la justice comme étant une arme par assimilation car sa ressemblance avec une vraie arme est de nature à créer une confusion par la victime.

Cet alinéa a été ajouté il y a quelques années à l'article 132-75 du code pénal en raison de l'apparition de nombreuses armes à billes sur le marché.

Avant, ces armes étaient fréquemment utilisées pour commettre de vraies attaques à main armée, car elles minimisaient les responsabilités pénales de leurs auteurs. En effet, l'article 311-8 du code pénal stipule que l'auteur d'un vol à main armée est passible de vingt ans de réclusion criminelle, soit une lourde peine.

A l'époque, les armes factices n'étant pas classifiées dans la définition des armes, les vol commis au moyen de ces faux pistolets ne pouvait pas être qualifié de "vol à main armée", et donc la peine été moindre...

Depuis l'ajout de cet alinéa, qui considère l'arme factice comme une vraie arme à partir du moment oû elle est utilisée à des fins de menace, les auteurs d'un vol à main armée qui utilisent un pistolet à billes, sont passible de la même peine qu'avec une vraie arme, soit 20 ans de réclusion criminelle.




Est considéré comme une arme, tout animal qui est utilisé pour Tuer, Blesser, ou Menacer de Tuer ou de Blesser.


A contrario des idées reçues, il n'y a pas que les chiens qui peuvent être considérés par la justice comme des armes, mais tout animal utilisé pour tuer, blesser, ou menacer.